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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026F01141

    T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2026F01141

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F1141 Numéro de Procédure collective : 2026RJ280 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : REUNION DISTRIBUTION IMPRIMES SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92542d195da062e04c1ffe
  • tcom 3003 n° 2026F01141

    T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 13/08/2026 SAS MAMA DREAM'S [Adresse 1] [Localité 1] Représentante légale : Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq août deux mille vingt-six où siégeaien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998776195da062e006605e
  • tcom 7401 n° 2026F01141

    T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01141

    2026F01141 - 2621200061/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 15 juillet 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0358195da062e094545e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1