Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01143
T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01143
L TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur [O] [S] Madame [T] [W] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virgini
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tcom 3302 n° 2026F01143
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026F01143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 JUIN 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F01143 société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ société BAHIA AUTOMOBILES SASU DEMANDERESSE société VOLKSWAGEN BANK GMBH, [Adresse 1], comparaissant par Maître [K], Avocat à l
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