Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01147
T. com. 8305, 23 juill. 2026, n° 2026F01147
2026F01147 - 2620400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ269 La SAS THE FAMILY LUI'S Numéro de rôle général : 2026F1147 DEBITEUR: La SAS THE FAMILY LUI'S [Adresse 1] et [Adresse 2] In
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tcom 4202 n° 2026F01147
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1147 Numéro de Procédure collective : 2026RJ348 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MULTI G. T@MPONS [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 9741 n° 2026F01147
T. com. 9741, 1 juin 2026, n° 2026F01147
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1147 Numéro de Procédure collective : 2026RJ304 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * GARDEN AUTO SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - en pers
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tcom 6901 n° 2026F01147
T. com. 6901, 31 mars 2026, n° 2026F01147
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : *
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