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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01155

    T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01155

    2026F01155 - 2620900016/1 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1cb7195da062e0793f47
  • tcom 8305 n° 2026F01155

    T. com. 8305, 16 juin 2026, n° 2026F01155

    2026F01155 - 2616700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ319 La SARL ROYAL PICTURE Numéro de rôle général : 2026F1155 DEBITEUR: La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ee040195da062e0a124b6
  • tcom 6901 n° 2026F01155

    T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01155

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1155 Procédure 2024RJ0171 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 06 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eea3f195da062e0a26c8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1