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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026F01175

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1175 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [R] [E] Défendeur (s) : LORIENT LASER INDUSTRIE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a96d195da062e0afddba
  • tcom 6901 n° 2026F01175

    T. com. 6901, 18 mars 2026, n° 2026F01175

    18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca91c2cdc6046d4784c827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1