Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F01219
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1219 Numéro de Procédure collective : 2026RJ382 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS STEPHAN LEARNING [Adresse 1] Inscrit
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tcom 8305 n° 2026F01219
T. com. 8305, 30 juin 2026, n° 2026F01219
2026F01219 - 2618100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/06/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 La SAS UGENZO Numéro de rôle général : 2026F1219 DEBITEUR: La SAS UGENZO [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 9741 n° 2026F01219
T. com. 9741, 9 juin 2026, n° 2026F01219
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1219 Numéro de Procédure collective : 2026RJ320 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - RENOVATION PEI SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en pe
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