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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F01229

    T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F01229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1229 Numéro de Procédure collective : 2024RJ373 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SAS Nes.G Fabrication 600 LA SCIE [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8047fe195da062e0c0acca
  • tcom 9741 n° 2026F01229

    T. com. 9741, 9 juin 2026, n° 2026F01229

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1229 Numéro de Procédure collective : 2026RJ322 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: [A] CONSTRUCTIONS SARL [Adresse 1] [Localité 1] - en personne et représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e777b195da062e096fe45

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