Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01244

    T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01244

    2026F01244 - 2620900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL [X] - PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2026F1244 2026F1102 DEBITEUR: La SARL [X] - PLOMBERIE [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8117195da062e0b3009c
  • tcom 9201 n° 2026F01244

    T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026F01244

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d12fc93c619cd1f7a8797
  • tcom 6901 n° 2026F01244

    T. com. 6901, 17 mars 2026, n° 2026F01244

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/03/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1244 Procédure 2026RJ481 Le Tribunal a été saisi le 24 février 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca9354cdc6046d4784e019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles