Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01244
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01244
2026F01244 - 2620900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL [X] - PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2026F1244 2026F1102 DEBITEUR: La SARL [X] - PLOMBERIE [Adresse 1] [Locali
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tcom 9201 n° 2026F01244
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026F01244
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie
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tcom 6901 n° 2026F01244
T. com. 6901, 17 mars 2026, n° 2026F01244
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/03/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1244 Procédure 2026RJ481 Le Tribunal a été saisi le 24 février 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d
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