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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01305

    T. com. 8305, 30 juill. 2026, n° 2026F01305

    2026F01305 - 2621100014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/07/2026 Jugement d'extension de procédure Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 La SAS OBELDI BURGER Numéro de rôle général : 2026F1305 DEMANDEUR SAS OBELDI BURGER [Adresse 1] représenté(e) par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ee8c2195da062e0a237e4

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