Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F01356
T. com. 6901, 30 juill. 2026, n° 2026F01356
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1356 Procédure 2025RJ1338 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NAKA TRANSPORTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 août 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commi
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tcom 9741 n° 2026F01356
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01356
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1356 Numéro de Procédure collective : 2026RJ428 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personn
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tcom 9201 n° 2026F01356
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026F01356
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFEN
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