Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01365
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F01365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1365 Procédure 2026RJ0455 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SARL SKS TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24/06/2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 9741 n° 2026F01365
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01365
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1365 Numéro de Procédure collective : 2026RJ407 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 8305 n° 2026F01365
T. com. 8305, 16 juin 2026, n° 2026F01365
2026F01365 - 2616700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ322 La SARL MYNE Numéro de rôle général : 2026F1365 DEBITEUR: La SARL MYNE [
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