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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01369

    T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01369

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1369 Procédure 2026RJ0460 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BTJ TRANSPORTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8148a7195da062e0d224c5
  • tcom 9201 n° 2026F01369

    T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026F01369

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ee1d6da041962b085f6
  • tcom 9741 n° 2026F01369

    T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01369

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1369 Numéro de Procédure collective : 2026RJ416 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fe3d195da062e0d04997

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