Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026F01387

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F01387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 18 juin 2026, par : Rôle n° 2026F1387 La SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d13d8195da062e07914a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles