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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01430

    T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01430

    2026F01430 - 2618800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ363 La SAS PEINTURE RENOVATION 83 Numéro de rôle général : 2026F1430 DEBITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f78b8195da062e0b2c3ff
  • tcom 9741 n° 2026F01430

    T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01430

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1430 Numéro de Procédure collective : 2026RJ395 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: * Madame [K] [Y] [U], épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8010c0195da062e0baefd4

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