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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2026F01437

    T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01437

    2026F01437 - 2620900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 La SAS KDC DISTRIBUTION Numéro de rôle général : 2026F1437 DEBITEUR: La SAS KDC DISTRIBUTION [Adresse 1] et [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e16b8195da062e094b4e6
  • tcom 3801 n° 2026F01437

    T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01437

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1437 Procédure 2026RJ487 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d608e195da062e07d059f
  • tcom 6901 n° 2026F01437

    T. com. 6901, 28 mai 2026, n° 2026F01437

    Т TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2026 à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c7d7c195da062e06d59b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1