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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2026F01439

    T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01439

    2026F01439 - 2620900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS GERONILO Numéro de rôle général : 2026F1439 DEBITEUR: La SAS GERONILO [Adresse 1] [Localité 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e09fc195da062e09472e5
  • tcom 9201 n° 2026F01439

    T. com. 9201, 9 juill. 2026, n° 2026F01439

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b38ced6da04196279d791
  • tcom 3801 n° 2026F01439

    T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01439

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1439 Procédure 2026RJ488 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a806bd2195da062e0c49b0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1