Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01452
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1452 Procédure 2026RJ0056 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LIVIMAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire supp
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tcom 9201 n° 2026F01452
T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026F01452
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France [Adresse 1] comparant par Me [F] [X] AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS YASIL SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS ET M
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tcom 6901 n° 2026F01452
T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01452
28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1452 Procédure 2025RJ0706 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GMTL [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Comm
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