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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2026F01454

    T. com. 8305, 23 juill. 2026, n° 2026F01454

    2026F01454 - 2620400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 Monsieur [H] [M] Numéro de rôle général : 2026F1454 DEBITEUR: Monsieur [H] [M] [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80838a195da062e0c6fedd
  • tcom 3801 n° 2026F01454

    T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01454

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1454 Procédure 2026RJ500 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cecf1195da062e077ecc2
  • tcom 6901 n° 2026F01454

    T. com. 6901, 28 avr. 2026, n° 2026F01454

    28/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1454 Procédure 2025RJ1627 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE PRESTIGE CARS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801dc0195da062e0bc44ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1