Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01556
T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01556
2026F01556 - 2620200025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ403 La SAS NEW LIFE Numéro de rôle général : 2026F1556 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adre
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tcom 6901 n° 2026F01556
T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026F01556
2026F01556 - 2609100048/1 01/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur déclare que le débiteur est redevable d'une somme gl
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