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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01556

    T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01556

    2026F01556 - 2620200025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ403 La SAS NEW LIFE Numéro de rôle général : 2026F1556 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a81260a195da062e0d0e66b
  • tcom 6901 n° 2026F01556

    T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026F01556

    2026F01556 - 2609100048/1 01/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur déclare que le débiteur est redevable d'une somme gl

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8debfcdc6046d47c2129b

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