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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01578

    T. com. 8305, 6 août 2026, n° 2026F01578

    2026F01578 - 2621800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/08/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ166 Monsieur [E] [A] [Q] Numéro de rôle général : 2026F1578 DEBITEUR: Monsieur [E] [A] [Adresse 1] et [Adresse 2] A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f3a5e195da062e0abf8fd
  • tcom 6901 n° 2026F01578

    T. com. 6901, 17 mars 2026, n° 2026F01578

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/03/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1578 Procédure 2026RJ498 Le Tribunal a été saisi le 9 mars 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca9527cdc6046d4784fea2

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