Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01578
T. com. 8305, 6 août 2026, n° 2026F01578
2026F01578 - 2621800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/08/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ166 Monsieur [E] [A] [Q] Numéro de rôle général : 2026F1578 DEBITEUR: Monsieur [E] [A] [Adresse 1] et [Adresse 2] A
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tcom 6901 n° 2026F01578
T. com. 6901, 17 mars 2026, n° 2026F01578
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/03/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1578 Procédure 2026RJ498 Le Tribunal a été saisi le 9 mars 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispo
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