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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F01629

    T. com. 8305, 6 août 2026, n° 2026F01629

    2026F01629 - 2621800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/08/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ249 Monsieur [Z] [Y] Numéro de rôle général : 2026F1629 DEBITEUR: Monsieur [Z] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dacda195da062e0872e6f
  • tcom 6901 n° 2026F01629

    T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026F01629

    2026F01629 - 2609100051/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8df55cdc6046d47c21eee

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