Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F01629
T. com. 8305, 6 août 2026, n° 2026F01629
2026F01629 - 2621800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/08/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ249 Monsieur [Z] [Y] Numéro de rôle général : 2026F1629 DEBITEUR: Monsieur [Z] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Non
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tcom 6901 n° 2026F01629
T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026F01629
2026F01629 - 2609100051/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquel
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