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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01759

    T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01759

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1759 Procédure 2026RJ559 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d11d195da062e05dbe41
  • tcom 2903 n° 2026F01759

    T. com. 2903, 30 juill. 2026, n° 2026F01759

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire. La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sophie SAUTREUIL, Président, * Monsieur Jean MARTEL, Juge, * Madame Véronique POTIN, Juge, assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5d5a195da062e0699641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1