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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2903 n° 2026F01761

    T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F01761

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1761 Demandeur (s) : [Z] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Absente Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Eric KERANGOUAREC Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d0daf195da062e078f506
  • tcom 6901 n° 2026F01761

    T. com. 6901, 26 mars 2026, n° 2026F01761

    26/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1761 Procédure 2026RJ576 Le Tribunal a été saisi le 18 mars 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0ebeacdc6046d4715e7cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1