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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2026F01764

    T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F01764

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1764 Représentant (s) : Monsieur [O] [L], gérant Maître [D] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c619a195da062e06a2574
  • tcom 6901 n° 2026F01764

    T. com. 6901, 26 mars 2026, n° 2026F01764

    26/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1764 Procédure Le Tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission de surendettement. La déclaration a été effectuée le 18 mars 2026 par : Monsieur [U] [S] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0ec1dcdc6046d4715eb1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1