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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F01769

    T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1769 Procédure 2026RJ560 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92d10a195da062e05dbbc7
  • tcom 2903 n° 2026F01769

    T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F01769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1769 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Juges : Monsieu Moderne Madame Sophie SAUTREUIL Monsieur Jean MARTEL Madame Véronique POTIN Greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6219195da062e096aa0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1