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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0901 n° 2026J00001

    T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2026J00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 23 février 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Patrick ALMUDEVER * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bde9d7cdc6046d4763e150
  • tcom 9721 n° 2026J00001

    T. com. 9721, 20 janv. 2026, n° 2026J00001

    ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2026J00001 opposant : DEMANDEUR : CLIMATISATION, ELECTRICITE, BATIMENT INDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78c0ecdc6046d477a472f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1