Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 9741 n° 2026J00013
T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026J00013
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 2801 n° 2026J00013
T. com. 2801, 15 avr. 2026, n° 2026J00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 333 567 527 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - rep
-
tcom 6903 n° 2026J00013
T. com. 6903, 19 mars 2026, n° 2026J00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/03/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERME
-
tcom 8002 n° 2026J00013
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026J00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles