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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6901 n° 2026J00014

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026J00014

    Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté. [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Ainsi jugé et prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3bcc195da062e0659fbc
  • tcom 0501 n° 2026J00014

    T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2026J00014

    2026J00014 - 2613500018/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 15 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pascal CLAPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9ceccdc6046d471dfc0c
  • tcom 9741 n° 2026J00014

    T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026J00014

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7ea4ccdc6046d4780e87a
  • tcom 2801 n° 2026J00014

    T. com. 2801, 29 avr. 2026, n° 2026J00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 310 880 315 au RCS de SAINT ETIENNE, DEMANDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f318eecdc6046d4710cb32
  • tcom 3801 n° 2026J00014

    T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2026J00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34139cdc6046d47aaa4e6
  • tcom 8305 n° 2026J00014

    T. com. 8305, 18 mars 2026, n° 2026J00014

    2026J00014 - 2607700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA SOCIETE GENERALE (venant aux droits de la SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT) [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43dc8cdc6046d47bfb5a8
  • tcom 4202 n° 2026J00014

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * Le CREDIT COOPERATIF Numéro SIREN : 349974931 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FRANCIA Coralie -Case n° 91 - [Adresse 2] SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10731cdc6046d473c145a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1