Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2026J00031
T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2026J00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL [Adresse
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tcom 3801 n° 2026J00031
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2026J00031
2026J00031 - 2610700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : M. Olivie
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tcom 0101 n° 2026J00031
T. com. 0101, 13 mars 2026, n° 2026J00031
2026J00031 - 2607200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/03/2026 PARTIES Demandeur - CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] [Adresse 1], représentée par Maître [O] [K] [H] [X] [Q] Défendeur - JD COIFFURE [Adresse 2], Non comparante Débats à l'audience publique du 13/02
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