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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026J00032

    T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026J00032

    2026J00032 - 2619100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e881195da062e0cfca63
  • tcom 2801 n° 2026J00032

    T. com. 2801, 24 juin 2026, n° 2026J00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [A] [J] [B] Née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [France], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8879195da062e082c4c6
  • tcom 8002 n° 2026J00032

    T. com. 8002, 11 mai 2026, n° 2026J00032

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/03/2026 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0d17cdc6046d472990e2
  • tcom 2002 n° 2026J00032

    T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2026J00032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J32 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI * Défendeur (s) : CIABRINI LEVAGE SARL [Adresse 2] * Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04944acdc6046d4799ff4f
  • tcom 4202 n° 2026J00032

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2026J00032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * La SARL NOOBI'S Numéro SIREN : 853125706, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FREGER KNEPPERT, [Localité 1] -Case n°, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d359cdc6046d4735a26e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1