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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0501 n° 2026J00038

    T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2026J00038

    2026J00038 - 2619800015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5953195da062e096887f
  • tcom 3802 n° 2026J00038

    T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2026J00038

    TRIBU NAL DE COMMERCE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fda9b6cdc6046d47073863
  • tcom 2002 n° 2026J00038

    T. com. 2002, 10 avr. 2026, n° 2026J00038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J38 * Demandeur (s) : SOLUTIONS FINANCE FRANCE [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Ferhat ADOUI Maître Anthony RAMPA (avocat postulant) * Défendeur (s) : [S] FINANCE 8EME [Adresse 2] * Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09f01cdc6046d476da427
  • tcom 4202 n° 2026J00038

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J38 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10787cdc6046d473c19d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1