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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2026J00063

    T. com. 2801, 29 juill. 2026, n° 2026J00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BMF SAS [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 929 721 470, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION DE L'INJONCTION DE PAYER * no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8585195da062e0825b37
  • tcom 9741 n° 2026J00063

    T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2026J00063

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f489e195da062e0adc138
  • tcom 4202 n° 2026J00063

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [A] Case n° 20 SELAS LEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b109e0cdc6046d473c81ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1