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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026J00074

    T. com. 0101, 12 juin 2026, n° 2026J00074

    2026J00074 - 2616300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/06/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Maître DJOUADI Lucie (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - [S] [Adresse 2] [Localité 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cab78195da062e0726056
  • tcom 2801 n° 2026J00074

    T. com. 2801, 2 juin 2026, n° 2026J00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SYNELVA SAS [Adresse 1] [Localité 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 752 419 424, DEMANDEUR - représenté(e) par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802211195da062e0bcd25b

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