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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026J00079

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026J00079

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 22/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dab7e195da062e0870171
  • tcom 0101 n° 2026J00079

    T. com. 0101, 12 juin 2026, n° 2026J00079

    2026J00079 - 2616300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/06/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Me CECILIA Kevin (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ffeb2195da062e0b76c79
  • tcom 3801 n° 2026J00079

    T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2026J00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 20/02/2026, par : Rôle n° 2026J79 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54061cdc6046d47a3235e
  • tcom 5601 n° 2026J00079

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J79 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR BOURDENS TP [Adresse 2] RCS 985360148 non comparante Composition du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a6fecdc6046d47984ac2
  • tcom 4202 n° 2026J00079

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J79 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10ba8cdc6046d473ce0a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1