Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2026J00173

    T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2026J00173

    2026J00173 - 2624300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à Me PONTIER Vanessa Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à La société MSPROSHINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ad89195da062e0b026c8
  • tcom 5601 n° 2026J00173

    T. com. 5601, 28 mai 2026, n° 2026J00173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J173 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [J] [F] / cabinet [X] DÉFENDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 2] ([Localité 2]) [Localité 3] RCS 804435378

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd7e0195da062e0b4f60e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles