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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026J00632

    T. com. 6901, 1 juin 2026, n° 2026J00632

    DÉFENDEUR - non comparant Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur, soit le défaut de produ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fde87195da062e0b51186
  • tcom 4202 n° 2026J00632

    T. com. 4202, 19 mai 2026, n° 2026J00632

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J632 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [Z] Case n° 20 SELAS LEXI C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7655cdc6046d47496253

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