Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00002
T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00002 / Procédure n° 2024J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS C.R.C - Compagnie Roannaise de Construction [Adresse 1] Activité : [Localité 1] individuelles promotio
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tcom 2702 n° 2026L00002
T. com. 2702, 26 févr. 2026, n° 2026L00002
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00002 / 2025J00343 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T
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tcom 8903 n° 2026L00002
T. com. 8903, 3 févr. 2026, n° 2026L00002
Références : 2026L00002 / 2026J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une
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tcom 7301 n° 2026L00002
T. com. 7301, 12 janv. 2026, n° 2026L00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12/01/2026 Références : 2026L00002 / 2025J00523 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 16/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'
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