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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2026L00012

    T. com. 2401, 6 mai 2026, n° 2026L00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049980cdc6046d479a60ef
  • tcom 7301 n° 2026L00012

    T. com. 7301, 13 avr. 2026, n° 2026L00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00012 / 2026J00012 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 69e204eecdc6046d478e236b
  • tcom 3302 n° 2026L00012

    T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00012

    LA SOCIETE LA FUSION SAS JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GREFFE N° 2025J01042 DU MERCREDI 18 MARS 2026 ROLE N° 2026L00012-2026L00155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7ae3fcdc6046d4747369d
  • tcom 2702 n° 2026L00012

    T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2026L00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00012 / 2026J00008 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c7acdc6046d47958702
  • tcom 9201 n° 2026L00012

    T. com. 9201, 13 janv. 2026, n° 2026L00012

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00855 SASU Euro Lease Matériels N° RG: 2026L00012 DEMANDEUR SELARL EL BAZE [V] mission conduite par Me [M] [V], administrateur judiciaire de la SASU Euro Lease Matériels, 17 PL BEFFROY 92200 NEUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e7ffcdc6046d47dc6559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1