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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tcom 3302 n° 2026L00014

    T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L00014

    LA SOCIETE SB 310 SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J01534 ROLE N° 2026L00014-2025L05766 DU MERCREDI 6 MAI 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e999ccdc6046d47441305
  • tcom 7802 n° 2026L00014

    T. com. 7802, 17 avr. 2026, n° 2026L00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00924 SAS SH AGB N° RG: 2026L00014 DEBITEUR SAS SH AGB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982220436 - 2023 B 7099 Représentant légal : Stéphane CZARNOTA Président Comparant en personne assisté de Me Jean-Yves MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e37a41cdc6046d47ae5ccf
  • tcom 8903 n° 2026L00014

    T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2026L00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICES SARL [Adresse 1] Laquelle entre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b850cdc6046d470d236c
  • tcom 6002 n° 2026L00014

    T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2026L00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SWYS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c930f6cdc6046d476712e1
  • tcom 7301 n° 2026L00014

    T. com. 7301, 9 févr. 2026, n° 2026L00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 février 2026 Références : 2026L00014 / 2026J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6ab6cdc6046d47ad43b0
  • tcom 7702 n° 2026L00014

    T. com. 7702, 28 janv. 2026, n° 2026L00014

    Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 Références : 2026L00014 / 2025J00923 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf6afcdc6046d4716c5cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1