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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026L00042

    T. com. 4201, 1 avr. 2026, n° 2026L00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00042 / Procédure n° 2025J00081 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL FACTORY [Adresse 1] Activité : Vente au détail de prêt à porter, chaussures, bijoux et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3abecdc6046d47d79aa8
  • tcom 7702 n° 2026L00042

    T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00042

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00042 / 2025J00363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf706cdc6046d4716d012
  • tcom 6002 n° 2026L00042

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2026L00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AUX GOURMANDISES DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la troisiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ad53cdc6046d47d42fe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1