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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026L00044

    T. com. 4201, 15 avr. 2026, n° 2026L00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00044 / Procédure n° 2024J00014 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TRANSPORT VYP [Adresse 1] Activité : Activité de transporteur public de marchandises, logistique, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74438cdc6046d47feed07
  • tcom 8903 n° 2026L00044

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2026L00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b973cdc6046d470d39ef
  • tcom 7702 n° 2026L00044

    T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00044

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00044 / 2024J00794 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf71acdc6046d4716d1b7
  • tcom 9201 n° 2026L00044

    T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2026L00044

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FEVRIER 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01045 SAS [L] TECHNOLOGIES N° RG: 2026L00044 DEBITEUR SAS [L] TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 330581083 1993 B 5178 Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0eb10cdc6046d47dc9f0e
  • tcom 0202 n° 2026L00044

    T. com. 0202, 10 févr. 2026, n° 2026L00044

    N° de Minute 2026L00073 N° de Rôle : 2026L00044 (Affaire jointe N° RG 2025L00599) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 10 février 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c3cdecdc6046d47138440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1