Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026L00047 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L00047

    T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2026L00047

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 JUILLET 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00007 SASU Dumiam N° RG: 2026L00047 DEMANDEUR SELARL [W] [S] mission conduite par Me [W] [S] ès qualités de mandataire li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b5bd884f14adac96cf3fd
  • tcom 4201 n° 2026L00047

    T. com. 4201, 15 avr. 2026, n° 2026L00047

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00047 / Procédure n° 2017J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [E] [T] [K] [Adresse 1] Activité : Menuiserie générale du bâtiment, escaliers, ouvertures extérieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74449cdc6046d47feee74
  • tcom 6002 n° 2026L00047

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00047

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 18 mars 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : INTELLITECH Références : 2026L00047 / 2025J00139 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93256cdc6046d47672a99
  • tcom 0202 n° 2026L00047

    T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2026L00047

    N° de Minute 2026L00102 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00047 Le 10 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c3cbfcdc6046d471380a3
  • tcom 7702 n° 2026L00047

    T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026L00047

    Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 2 février 2026 Références : 2026L00047 / 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf75bcdc6046d4716d741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1