Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00074
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : M. [Z] [Q] Références : 2026L00074 / 2026J00141 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 29 juin 2026 : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : M.
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tcom 7802 n° 2026L00074
T. com. 7802, 22 mai 2026, n° 2026L00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01026 SAS DIRRA N° RG: 2026L00074 DEBITEUR SAS DIRRA [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 904733466 - 2021 B 6571 Enseigne : BOZEN Représentant légal : AG INVEST Président Représenté par Me Anthony [T] [Adresse 2]
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tcom 3501 n° 2026L00074
T. com. 3501, 6 mai 2026, n° 2026L00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026L00074 / 2025J00536 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 novembre 20
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tcom 2702 n° 2026L00074
T. com. 2702, 19 mars 2026, n° 2026L00074
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00074 / 2025J00269 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rend
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tcom 6002 n° 2026L00074
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SD ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nath
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tcom 4201 n° 2026L00074
T. com. 4201, 6 mars 2026, n° 2026L00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 Mars 2026 Références : 2026L00074 / 2022J00021 Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ETANCHEITE ROANNAISE [Adresse 1] Composition du Tribunal: Mme Valérie SALMON, président de l'au
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tcom 7702 n° 2026L00074
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026L00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2026L00074 / 2026J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 janvier 2
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