Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00079
T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2026L00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00079 / Procédure n° 2025J00043 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [Adresse 1] Activité : Achat, revente de véhicules légers et utilitaires neufs et occasions.
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tcom 2401 n° 2026L00079
T. com. 2401, 11 mars 2026, n° 2026L00079
N° PCL : 2025J00142 SARL [P] N° RG: 2026L00079 DEBITEUR SARL [P] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 931 449 300 N° de gestion : 2024 B 412 Représentant légal : M. Adnan [P] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise
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tcom 7301 n° 2026L00079
T. com. 7301, 6 févr. 2026, n° 2026L00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 février 2026 Références : 2026L00079 / 2025J00557 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu l'immatriculation au R.C.S. de ce tribunal de la SARL à associé unique [H] [M], sous le numéro 795 258 81
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