Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00080
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00080
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00080 / 2025J00331 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybill
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tcom 2401 n° 2026L00080
T. com. 2401, 1 avr. 2026, n° 2026L00080
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 1er avril 2026 N° RG: 2026L00080 2023J00121 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SASU ELIZMAN contre SAS ELIZMAN DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SASU ELIZMAN [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR S
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tcom 6002 n° 2026L00080
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026L00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL AEEMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
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