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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026L00082

    T. com. 3501, 18 mai 2026, n° 2026L00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 mai 2026 Références : 2026L00082 / 2025J00543 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10de9bcdc6046d479fc88d
  • tcom 4201 n° 2026L00082

    T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2026L00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00082 / Procédure n° 2005-00089 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL A.D.S. [Adresse 1] Activité : vente de produits pyrotechniques, conception de spectacles location de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9068cdc6046d4720a057
  • tcom 8903 n° 2026L00082

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2026L00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 10 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire conce

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ba47cdc6046d470d485d
  • tcom 2702 n° 2026L00082

    T. com. 2702, 26 mars 2026, n° 2026L00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00082 / 2025J00320 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c65139cdc6046d4726137e
  • tcom 9201 n° 2026L00082

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00082

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 MARS 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00216 SAS SI-NRJ CONSULTING N° RG: 2026L00082 DEBITEUR SAS SI-NRJ CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 852225796 2019 B 6532 Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ed07cdc6046d47dcc561
  • tcom 7301 n° 2026L00082

    T. com. 7301, 23 févr. 2026, n° 2026L00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 février 2026 Références : 2026L00082 / 2023J00483 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce, Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6cc3cdc6046d47ad634e
  • tcom 6002 n° 2026L00082

    T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2026L00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 4 février 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation SAS ODH Références : 2026L00082 / 2025J00252 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9331ecdc6046d4767380b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1