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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026L00084

    T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2026L00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00084 / Procédure n° 2018J00072 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BALBIGNY PLATRERIE PEINTURE [Adresse 1] Activité : Plâtrerie peinture. Ayant fait l'objet d'une inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b908bcdc6046d4720a2f2
  • tcom 8903 n° 2026L00084

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2026L00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 10 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire conce

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ba78cdc6046d470d4e58
  • tcom 2702 n° 2026L00084

    T. com. 2702, 26 mars 2026, n° 2026L00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00084 / 2026J00027 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3108cdc6046d473db354
  • tcom 7301 n° 2026L00084

    T. com. 7301, 9 mars 2026, n° 2026L00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 mars 2026 Références : 2026L00084 / 2026J00070 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 20 janvier 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6cd4cdc6046d47ad646c
  • tcom 0602 n° 2026L00084

    T. com. 0602, 3 févr. 2026, n° 2026L00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 3 février 2026 N° Minute: 2026L00028 N° PCL : 2026J00005 N° RG: 2026L00084 SCP EZAVIN-[I] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [X] [I] Es/Q Administr contre SAS V.D.S.B DEMANDEUR SCP EZAVIN-[I] Administrateurs Judiciaires, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdf3ccdc6046d4749a737

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1