Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L00122

    T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L00122

    MONSIEUR [R] [T] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT ROLE N° 2026L0122 GREFFE N° 2026J0012 DU MERCREDI 6 MAI 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26ec36cdc6046d479c42f3
  • tcom 1708 n° 2026L00122

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M. [G] [C] Références : 2026L00122 / 2025J00123 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df895cdc6046d473a271f
  • tcom 6002 n° 2026L00122

    T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026L00122

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CODEXO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8dc4fcdc6046d47c1e95e
  • tcom 7301 n° 2026L00122

    T. com. 7301, 16 mars 2026, n° 2026L00122

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16/03/2026 Références : 2026L00122 / 2026J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6e05cdc6046d47ad76ad
  • tcom 7801 n° 2026L00122

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00122

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de459fcdc6046d47343d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles