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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tcom 4201 n° 2026L00133

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00133 / Procédure n° 2010-00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [Y] [I] [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose d'enseignes lumineuses et négoce. Ayant fait l'objet d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27203ecdc6046d47a3407c
  • tcom 8903 n° 2026L00133

    T. com. 8903, 2 juin 2026, n° 2026L00133

    Références : 2026L00133 / 2014J00059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 juin 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 10 juin 2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL ETABLISSEMENTS [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3177e6cdc6046d47818ef1
  • tcom 7301 n° 2026L00133

    T. com. 7301, 11 mai 2026, n° 2026L00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mai 2026 Références : 2026L00133 / 2025J00513 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 9 décembre 2025 ouvran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bdf34cdc6046d47253fee
  • tcom 1708 n° 2026L00133

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M. [M] [O] Références : 2026L00133 / 2025J00168 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09b68cdc6046d476d5156
  • tcom 6002 n° 2026L00133

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL LA CAMPAGNARDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9336dcdc6046d47673d71
  • tcom 7801 n° 2026L00133

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00133

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4659cdc6046d47344c54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1