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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tcom 2401 n° 2026L00134

    T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026L00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 5 août 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme J SOUBZMAIGNE suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal le 5 août 2026, composé de : Mme J SOUBZMAIGNE, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812e81195da062e0d10933
  • tcom 4201 n° 2026L00134

    T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00134 / Procédure n° 2011J00109 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TEINTURE ET APPRET DU CENTRE [Adresse 1] Activité : Teinture apprêt traitement. Ayant fait l'objet d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27205dcdc6046d47a342a7
  • tcom 1708 n° 2026L00134

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00134

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS EUROPNEUS17 Références : 2026L00134 / 2025J00208 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09b75cdc6046d476d5275
  • tcom 7301 n° 2026L00134

    T. com. 7301, 13 avr. 2026, n° 2026L00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00134 / 2025J00554 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69e204fecdc6046d478e2477
  • tcom 7702 n° 2026L00134

    T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026L00134

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026L00134 / 2025J00702 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6ad7cdc6046d47b7d0fa
  • tcom 7801 n° 2026L00134

    T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69de466ecdc6046d47344dbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1